La filiation

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père ou à sa mère.

Le lien de filiation correspond souvent à un lien biologique. C’est le cas lorsque l’enfant est issu d’une procréation naturelle ou artificielle. Cependant, elle peut également être volontaire (ex : adoption) ou être établie par la possession d’état constatée par un acte de notoriété.

La filiation a été profondément réformée par :

• la loi du 3 janvier 1972 qui a posé le principe d’égalité des filiations naturelle et légitime (Art. 334 du Code Civil) et qui a accordé une place à la vérité sociologique par le biais de la possession d’état,
• l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a notamment supprimé la notion de filiation légitime et donc, de légitimation et qui a simplifié les actions judiciaires relatives à la filiation.

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/ Etablissement non contentieux de la filiation

L’article 310-1 du Code Civil dispose : « La filiation est légalement établie […] par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte ...  Lire la suite 

/ Le contentieux de la filiation

S’il importe de permettre à l’enfant d’avoir accès à sa véritable filiation, il convient d’éviter les remises en cause de filiation anciennes qui seraient trop déstabilisantes pour l’enfant, la famille et la société. C’est pourquoi, le législateur a souhaité simplifier les procédures  ... Lire la suite

/ La procréation médicalement assistée

Il convient de distinguer l’assistance médicale à la procréation « homologue » ou « endogène », qui est réalisée uniquement avec les gamètes du couple, et l’assistance médicale à la procréation « hétérologue » ou « exogène » qui nécessite l’apport de gamètes  ... Lire la suite

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