Réglement alternatif du conflit

/ Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus offrant une alternative au contentieux judiciaire.

Il permet la résolution des conflits sans avoir recours aux juridictions contentieuses.

Ce processus constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des clients, par les avocats praticiens du droit collaboratif.

Ce mode alternatif de règlement des conflits est efficace dans de nombreux domaines du droit mais particulièrement en droit de la famille et droit du travail. L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) rassemble les professionnels formés à cet outil juridique.

Nous nous sommes formés au droit collaboratif auprès de l'AFPDC (l'Association Française des praticiens du Droit Collaboratif).

Les principes du droit collaboratif 

Deroulement

Les parties et leur avocat se réunissent suivant un ordre du jour précis, discuté en amont entre l'avocat et son client et ensuite entre les deux avocats. Chaque réunion est suivie de la rédaction d'un procès-verbal récapitulant les points d'accord et fixant l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Une fois l'accord trouvé, les avocats rédigent un protocole d'accord qui sera soumis à l'homologation du juge, laquelle recevra alors force exécutoire.

/ La procédure participative

A la différence du droit collaboratif qui est un engagement contractuel de recourir à un processus amiable, la procédure participative est comme son nom l'indique avant tout une procédure, laquelle est codifiée (article 1542 et suivants du Code de procédure civile et 2062 et suivants du Code civil), de mise en état préalable à une action judiciaire.

La procédure participative repose sur la volonté commune des parties d'oeuvrer ensemble et loyalement à l'élaboration et à l'entérinement d'un accord, dans un délai imparti. Elle est susceptible d'intervenir en cas de conflit, avant ou après la saisine d'un juge.

Tant qu'elle est en cours , la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu'il statue sur le litige. Cependant en cas d'urgence la convention ne fait pas obstacle à ce que les parties demandent au juge de prendre des mesures provisoires ou conservatoires. 

Quand les partiess, au terme de la convention de procédure participative, parviennent à un accord réglant en tout ou partie leur différend, elles peuvent soumetttre celui-ci à l'homologation du juge, lequel ne peut en modifier les termes.

/ La process communication

Pour mieux encadrer cette négociation nous sommes formés à la Process Communication Model : un outil de communication et un modèle de découverte et de compréhension de la personnalité.

Consultez le site pour en savoir plus : www.processcommunication.fr