Organisation patrimoniale

L’organisation patrimoniale a pour objet l’optimisation et la protection de son patrimoine, dans le respect des lois et dans l’intérêt des différents membres de sa famille.

 Ce faisant, l’organisation patrimoniale devra être envisagée au regard de :

• la situation familiale de chacun (marié, divorcé, veuf, célibataire, concubin, pacsé, avec ou sans enfants…),
• la situation professionnelle et financière (salarié, chef d’entreprise individuelle, travailleur indépendant…),
• l’importance et la consistance du patrimoine (biens immobiliers et/ou mobiliers, biens familiaux, œuvres d’art…).

Ainsi, l’organisation patrimoniale s’opérera au niveau :

• du couple, marié ou non, afin d’anticiper les conséquences patrimoniales du divorce, de la séparation ou du décès du conjoint (choix du régime matrimonial, donation, testament, constitution de société pour protéger son conjoint de ses créanciers professionnels…),

• des enfants afin de respecter l’égalité entre les héritiers notamment en présence de familles recomposées, de transmettre des biens de son vivant (constitution de SCI, démembrement du droit de propriété…) et d’optimiser la fiscalité sur les successions qui reste lourde et défavorable au maintien de l’unité du patrimoine familial.