L'adoption simple

L'adoption simple maintient les liens avec la famille d’origine de sorte que l’adopté y conserve ses droits, notamment successoraux, tout en créant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant. 

/ Conditions

Les conditions de l'adoption simple sont les mêmes que les conditions de l'adoption plénière.

Toutefois, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur.

L'adoption d'une personne âgée de plus de 21 ans sera donc nécessairement une adoption simple.

/ Procédure

La procédure d'adoption simple est identique à celle de l'adoption plénière tant en ce qui concerne le déroulement de la procédure devant le Tribunal Judiciaire que les voies de recours.

En revanche, le demandeur à l’adoption simple ne doit obtenir un agrément que si l'adopté est un pupille de l'Etat, un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger.

Par ailleurs, la procédure d'adoption simple n’impose pas l'accueil de l'adopté pendant 6 mois au foyer du ou des adoptants.

Le juge vérifiera que les conditions légales sont remplies, que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant et qu’elle a pour objet de créer un véritable lien de filiation et n’est pas demandée dans un autre but, notamment un but exclusivement successoral.

/ Effets

L'adoption produit des effets à l'égard des deux familles de l'adopté, puisqu'il demeure dans sa famille d'origine, mais intègre aussi sa famille adoptive. 

Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple peut faire l'objet d'une révocation pour motifs graves.

Effets à l’égard de la famille d’origine :

• L’adopté conserve tous ses droits et devoirs dans sa famille d’origine, y compris ses droits héréditaires.

• Le nom de famille de l’adoptant est accolé à celui de l’adopté, sauf demande contraire de l'adoptant.

• L’autorité parentale est exercée par l’adoptant si l’adopté est mineur dans les mêmes conditions qu’à l’égard d’un enfant par le sang. Toutefois, dans le cas de l’adoption simple de l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin, l'autorité parentale est exercée conjointement par le parent biologique et par le parent adoptif.  

• Une obligation alimentaire subsiste de manière subsidiaire entre l’adopté et ses père et mère. L’adopté est tenu de leur fournir des aliments mais ceux-ci n’en sont tenus que si l’adopté ne peut les obtenir de l’adoptant, et à condition que l’adopté n’ait pas été admis en qualité de pupille de l’Etat.

 
Effets à l’égard de la famille adoptante :

• L’adopté acquiert des droits successoraux dans sa famille adoptive.

• L’adopté et l’adoptant se doivent mutuellement des aliments en cas de besoin.