L'adoption internationale

L’adoption est internationale lorsque l'enfant adopté doit être déplacé d'un pays à un autre dans le cadre de son adoption.

Il peut s’agir :

• De l’adoption d’un enfant étranger, prononcée à l’étranger, par une personne de nationalité française et/ou résidant habituellement en France,

• De l’adoption prononcée en France d’un enfant étranger, résidant en France.

Avant d'engager une procédure d'adoption internationale, il importe de vérifier :

• que la législation du pays d'origine de l'enfant ne prohibe pas l’adoption (cas de l’Algérie et du Maroc),

• quelles sont les différentes formes d'adoption reconnues dans le pays d'origine de l'enfant ainsi que les effets qui lui sont attachés,

• si le pays d'origine de l'enfant a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993* instituant une coopération entre pays d'origine et pays d'accueil.

/ Jugement d'adoption prononcé à l'étranger

En principe, l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger est reconnue en France sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune procédure, tant que sa régularité n'est pas contestée.

Mais lorsque les adoptants veulent obtenir l'application de ce jugement étranger en France, par exemple pour obtenir un visa ou un passeport français pour leur enfant, ils peuvent être confrontés à un refus de l'administration française de reconnaître l'adoption prononcée à l'étranger.

Il convient de distinguer selon que l'adoption est prononcée dans un Etat contractant à la Convention de la Haye du 29 mai 1993, ou dans un Etat tiers non membre de cette Convention.

L'adoption prononcée dans un pays membre de la Convention de la Haye de 1993 :

Si toutes les règles et procédures prévues par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 ont été respectées, les adoptants obtiennent de la Mission de l'Adoption Internationale un certificat de conformité de la procédure d'adoption.

Une adoption certifiée conforme à la Convention est reconnue de plein droit par la France, et ne peut être refusée que si l'adoption est manifestement contraire à l'ordre public, et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 24 de la Convention).

La décision étrangère devra uniquement faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français, si elle a la valeur d'une adoption plénière, afin que l'enfant puisse obtenir un acte de naissance et un passeport français.

L'adoption prononcée dans un pays non membre de la Convention de la Haye de 1993 :

Une adoption prononcée dans un pays non membre, ou dans un pays membre mais sans respecter les règles de la Convention de la Haye, aura plus de chances de voir sa régularité contestée par l'administration française.

Les adoptants peuvent ainsi se voir opposer un refus de visa long séjour adoption pour leur enfant, ou un refus de transcription de l'adoption à l'état civil central de Nantes.

Dans ce cas, les adoptants auront la possibilité de saisir le Tribunal Judiciaire d'une demande d'exequatur, afin de faire reconnaître que le jugement est régulier et qu'il doit être appliqué par la France.

Les effets en France du jugement d'adoption prononcé à l'étranger :

L’adoption prononcée à l'étranger produira en France les effets d'une adoption plénière si la loi étrangère prévoit que l'adoption a pour effet de rompre de manière complète et irrévocable les liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

A défaut, l’adoption internationale produira en France les effets d'une adoption simple.

Une telle adoption peut toutefois être convertie en France, par le juge, en adoption plénière, "si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause" (article 370-5 alinéa 3 du Code Civil), c’est-à-dire si le responsable légal de l’enfant a donné son consentement à une rupture complète et irrévocable du lien de filiation préexistant.

/ Jugement d'adoption prononcé en France

Si l'enfant est arrivé en France sans qu'une décision prononçant l'adoption ait été prononcée dans son pays d'origine, une requête en adoption pourra être introduite devant le juge français, dans les mêmes conditions que pour enfant né en France.

Le tribunal effectuera les mêmes contrôles que pour les adoptions internes, et prononcera l'adoption si elle est dans l'intérêt de l'enfant.

L’adoption ne pourra cependant être prononcée si :

• la loi nationale du ou des adoptants ou la loi qui régit leur mariage la prohibe (Article 370-3 du Code civil),
• la loi personnelle du mineur étranger prohibe cette institution, sauf si le mineur est né et réside habituellement en France.

*Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale