Lexique des termes en Droit de la Famille

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Capital ou rente (à titre exceptionnel) destinée à supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés. (Articles 270 et suivants du Code Civil et Articles 1076-1, 1079 et 1080 du Code de Procédure Civile).

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